Conditions d’utilisation du site Web et politique d’utilisation acceptable.
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Partie A : Conditions d’utilisation
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Modifications des présentes conditions générales
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Modifications apportées à notre site
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Mise en ligne de contenu sur notre site
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Liens et ressources de tiers sur notre site
Dès lors que notre site contient des liens vers d’autres sites et ressources mis à disposition par des tiers, ces liens sont communiqués uniquement à titre d’information.
Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.
Législation applicable
Si vous êtes un particulier, veuillez noter que les présentes conditions générales d’utilisation, leur objet et leur constitution sont régis par le droit anglais. Néanmoins, si vous êtes domicilié(e) en Irlande, vous bénéficierez de toute disposition obligatoire prévue par le droit irlandais. Rien dans les présentes Conditions générales n’affecte vos droits, en tant que consommateur, d’invoquer de telles dispositions obligatoires prévues par la législation locale.
Nous (vous et nous) reconnaissons la compétence non exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles. Toutefois, si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez également intenter une action en Irlande du Nord ; si vous résidez en Écosse, vous pouvez également intenter une action en Écosse ; et si vous résidez en Irlande, vous pouvez également intenter une action en Irlande.
Si vous êtes une société, les présentes conditions d’utilisation, leur objet ou leur constitution, ainsi que tout(e) litige ou réclamation non contractuel(le), sont régis par le droit anglais. Nous (vous et nous) reconnaissons la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.
Partie B : Politique d’utilisation acceptable du site Web
Cette politique d’utilisation acceptable complète les conditions d’utilisation, en fait partie intégrante et énonce les utilisations autorisées et prohibées de notre site. Lorsque vous utilisez notre site, vous devez vous conformer à la présente Politique d’utilisation acceptable. Cette Politique d’utilisation acceptable s’applique à tous les utilisateurs et visiteurs de notre site.
Utilisations prohibées
Vous ne pouvez utiliser notre site qu’à des fins légitimes. Vous ne pouvez pas utiliser notre site :
- en violation des présentes conditions générales d’utilisation ;
- en violation de toute loi et de tout règlement local(e), national(e) ou international(e) applicable ;
- d’une façon illicite ou frauduleuse, ou dans un but, ou avec un effet illicite ou frauduleux ;
- pour nuire ou tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit ;
- afin d’envoyer, de recevoir sciemment, de mettre en ligne, de télécharger, d'utiliser ou de réutiliser tout élément non conforme à nos normes en matière de contenu ;
- pour transmettre ou assurer l’envoi de publicités non sollicitées ou non autorisées ou de supports promotionnels ou encore de toute autre forme de sollicitation (spam) similaire ; ou
- pour transmettre en toute connaissance de cause des données, envoyer ou mettre en ligne des documents contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels de publicité ou autres programmes nuisibles ou codes informatiques similaires conçus pour nuire au fonctionnement des logiciels ou matériels informatiques.
Vous vous engagez également à :
- ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre une quelconque partie de notre site en violation des dispositions de nos conditions générales ; et à
- vous abstenir d’accéder sans autorité, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber :
- une partie quelconque de notre site ;
tout équipement ou réseau sur lequel notre site est hébergé ;
- tout logiciel utilisé pour la mise à disposition de notre site ; ou
- tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à, ou utilisé par, un tiers.
Services interactifs
Nous pouvons occasionnellement fournir des services interactifs sur notre site, y compris des services de discussion instantanée (services interactifs).
Nous nous efforcerons d’évaluer les risques éventuels pour les utilisateurs (et en particulier pour les enfants) lorsqu’ils utilisent un service interactif proposé sur notre site. Toutefois, nous ne sommes pas tenus de superviser, surveiller ou modérer tout service interactif que nous fournissons sur notre site.
L’utilisation de l’un de nos services interactifs par un mineur est soumise à l’autorisation de l’un de ses parents ou de son tuteur légal. Nous rappelons aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un service interactif l’importance d’évoquer avec eux la question de la sécurité en ligne. Les mineurs qui utilisent un service interactif doivent être informés des risques potentiels qu’ils courent.
Normes en matière de contenu
Les présentes normes en matière de contenu s’appliquent à l’ensemble des éléments que vous transmettez à notre site (« contributions ») et à tous les services interactifs qui y sont associés.
Vous devez respecter l’esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s’appliquent à chaque partie d’une contribution aussi bien qu’à son intégralité.
Les contributions doivent :
- être correctes (lorsqu’elles énoncent des faits) ;
- être avancées de bonne foi (lorsqu’elles énoncent des opinions) ; et
- être conformes au droit applicable de tout pays à partir duquel elles sont publiées.
Les contributions ne doivent pas :
- contenir d’élément diffamatoire à l’égard d’une personne quelle qu’elle soit ;
- présenter un caractère obscène, insultant, haineux ou provocateur ;
- promouvoir un contenu sexuellement explicite ;
- promouvoir la violence ;
- promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
- enfreindre un droit d’auteur, un droit sur des bases de données ou une marque commerciale d’une autre personne quelle qu’elle soit ;
- être susceptibles d’induire quelqu’un en erreur ;
- être faites en violation d’une obligation légale envers un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou un devoir de confiance ;
- promouvoir une activité illégale ;
- menacer, constituer une atteinte à la vie privée ou envahir la vie privée de quelqu’un ou engendrer une nuisance, un désagrément ou une anxiété inutile ;
- être susceptibles de harceler, contrarier, embarrasser, inquiéter ou irriter quelqu’un ;
- être utilisées pour usurper l’identité d’une personne, pour fausser votre propre identité ou pour faire état d'une fausse affiliation avec toute autre personne ;
- donner l’impression qu’elles émanent de nous alors que ce n’est pas le cas ; ou
- défendre, promouvoir ou contribuer à tout acte illégal tel que (à titre d’exemple uniquement) une violation de droits d’auteur ou une utilisation malveillante d’un ordinateur.
Suspension et résiliation
Nous déterminerons, à notre discrétion, si l’utilisation que vous faites de notre site a donné lieu à une violation de la présente politique d’utilisation acceptable de notre site. Le cas échéant, nous pourrons prendre les mesures que nous jugerons appropriées.
Le non-respect de la présente politique d’utilisation acceptable peut constituer une violation grave des conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser notre site, et peut nous inciter à prendre les mesures suivantes :
- retrait immédiat, temporaire ou permanent, de votre droit d’utiliser notre site ;
- suppression immédiate, temporaire ou permanente, de toute publication ou de tout élément mis(e) en ligne par vos soins sur notre site ;
- envoi d’un avertissement à votre encontre ;
- introduction d’une procédure judiciaire à votre encontre, en vue du remboursement de tous les frais sous la forme d’une indemnité (y compris, mais sans limitation, des frais juridiques et administratifs raisonnables) engagés dans le cadre de la violation ;
- toute autre action légale à votre encontre ; et/ou
- divulgation aux autorités chargées de l’application de la loi de toutes les informations que nous pourrions considérer raisonnablement nécessaires.
Les mesures décrites dans la présente politique ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.
Avis, commentaires, communications et autres contenus.
Lorsque vous rédigez un commentaire sur un produit, veuillez tenir compte des lignes directrices suivantes :
- mettez l’accent sur le produit et sur votre expérience personnelle de son utilisation ; et
- fournissez des détails sur les raisons pour lesquelles vous avez aimé ou non un produit.
Nous nous réservons le droit de ne pas publier votre avis s’il contient l’un des types de contenus suivants ou s’il viole d’autres directives qui vous ont été communiquées :
- obscénités, langage discriminatoire ou tout autre langage non adapté à un forum public ;
- publicités, contenu indésirable (« spam ») ou références à d’autres produits, offres ou sites Internet ;
- adresses électroniques, URL, comptes Twitter, numéros de téléphone, adresses physiques ou autres formes de coordonnées ; et
- commentaires critiques ou méchants sur d’autres avis publiés sur la page ou sur leurs auteurs.
De plus, si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires sur la sélection des produits, les prix, les commandes, la livraison ou d’autres questions relatives au service client, veuillez ne pas soumettre ces commentaires dans le cadre d’une évaluation de produit. Contactez-nous plutôt directement.
Service d’évaluation et d’avis des clients
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